Suisse : travailleurs frontaliers et télétravail

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Un règlement européen interdit aux frontaliers de travailler hors de Suisse plus d’un jour par semaine. Une règle intenable alors que le travail hybride s’impose dans beaucoup d’entreprises suisses qui emploient notamment des salariés français.

Faut-il d’urgence revoir le règlement 883 de 2004 du Parlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ? “Celui-ci stipule que les frontaliers ne doivent pas travailler à plus de 25 % de la totalité de leurs heures à leur domicile hors de Suisse, sous peine d’être assujettis aux assurances sociales de ce lieu de domicile”, explique Le Temps.

Un règlement suspendu d’un commun accord entre la Suisse et la France depuis le début de la pandémie, mais qui doit redevenir effectif le 15 novembre prochain avec pour conséquence, à l’heure où le “modèle hybride bureau-travail à domicile” s’impose dans beaucoup d’entreprises, d’instaurer une inégalité entre les frontaliers – qui ne pourront plus télétravailler qu’un jour par semaine –, et les autres salariés.

Une révision problématique

Car le non-respect de la règle européenne pourrait coûter cher aux entreprises comme aux salariés en multipliant par deux, en ce qui concerne les quelque 180 000 frontaliers français qui travaillent actuellement en Suisse, le montant des cotisations sociales.

La situation inquiète de nombreux Français qui travaillent à Genève et qui, grâce au télétravail, avaient réussi à instaurer au cours de ces derniers mois un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale. “Quand on est frontalier, on doit partir très tôt le matin et tard le soir pour éviter au maximum les bouchons. On arrive à la maison à 20 heures, on a raté le dîner avec les enfants, leur coucher, tout ce qui est agréable !” confie l’un d’eux au journal.

Rendre pérenne l’augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers nécessiterait une révision au niveau européen des règlements sur les assurances sociales – or tout laisse penser que ce ne serait pas simple… Mais si les règles en matière d’assurances sociales étaient revues, resterait à résoudre le problème fiscal que pose le fait de travailler depuis son domicile lorsque celui-ci ne se trouve pas dans le même pays que son lieu de travail. Or, en la matière, les règles varient en fonction du canton dans lequel les frontaliers exercent leur activité. Bref, “l’affaire est encore loin d’être réglée”, prévient Le Temps.

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Source

Né en mars 1998 de la fusion du Nouveau Quotidien, du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne, ce titre de centre droit, prisé des cadres, se présente comme le quotidien de référence de la Suisse romande et 

[…]

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