il arrive aux Etats-Unis, mais il va encore falloir attendre en France

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Huit états américains viennent d’annoncer qu’ils autoriseront bientôt la numérisation et la présentation des pièces d’identité et permis de conduire de leurs habitants via l’application Wallet d’iOS et watchOS. Apple travaille avec l’administration de l’Arizona, du Connecticut, de la Géorgie, de l’Iowa, du Kentucky, du Maryland, de l’Oklahoma et enfin de l’Utah pour mettre en place la possibilité de présenter ses pièces d’identité depuis son iPhone ou sa Watch lors de contrôle de police ou au moment de prendre un vol dans un aéroport.

La procédure est simple, comme pour les cartes de crédit, il suffit de scanner le document via l’application, pour l’ajouter ensuite après avoir vérifié les informations.

Rien en France, tout en Europe

Pratique – comme d’avoir son pass sanitaire sur Wallet, et rapide, on est impatient de pouvoir faire la même chose en France. Problème, la route est encore longue. Si le permis de conduire rose à trois volets est désormais une histoire ancienne, puisqu’il a été remplacé par un document plus compact et sécurisé au format carte de crédit depuis 2013, la France n’est pas près de passer au permis virtuel.

Dans l’Hexagone, aucun chantier n’est en cours sur le sujet. Des porte-parole du ministère de l’Intérieur nous ont confirmé qu’aucun projet n’était en œuvre en France. Nous n’aurons donc a priori pas droit à une solution, comme en Espagne, où une application gouvernementale permet de numériser son permis.

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Cet attentisme français s’explique toutefois. Il faut se tourner vers l’Europe pour trouver un projet dans le domaine. La révision de la directive relative au permis de conduire de 2006 est en effet en cours. Elle a pour ambition de notamment « tenir compte des nouveaux défis en matière de mobilité, en particulier dans le domaine du numérique, et contribuera à la réalisation des objectifs de l’Union européenne, définis dans la stratégie de mobilité intelligente et durable » l’an dernier.

Ainsi, entre avril et mai 2021, une première période d’appels à contribution a eu lieu au niveau européen – et a recueilli 2 213 avis. Une prochaine phase de consultation publique devrait avoir lieu au quatrième trimestre 2021. Il faudra attendre le quatrième trimestre 2022 pour voir la Commission se pencher sur le dossier et l’adopter. Les représentants du ministère français de l’Intérieur nous ont confirmé suivre et participer à ce travail liminaire, mais qui n’est donc pas prêt d’aboutir.

Encore un peu de patience…

Légalement parlant, le travail est donc en cours, et il faudra suivre ce temps incompressible de l’adoption de la directive, puis de son application dans le droit national. Techniquement, si des solutions existent, développées sur mesure, comme en Espagne, ou en partenariat avec des géants comme Apple, l’organisme ISO est en train de mettre une dernière main à sa norme ISO/IEC 18013-5. Elle est destinée à encadrer les permis de conduire mobiles (mDL), qui utilisent des puces ou données biométriques, et est d’ailleurs implémentée par Apple. L’essentiel du travail semble être terminé, puisque la norme en est à sa phase de prépublication, avec une dernière validation à venir.

Il faudra donc attendre encore un peu pour pouvoir présenter ces documents d’identification personnelle depuis son téléphone : il n’y aura donc pas de permis dématérialisé sur nos smartphones en France avant 2023, au plus tôt !