Le propriétaire peut-il interdire au locataire d’avoir un chien ?

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Le propriétaire peut-il interdire au locataire d’avoir des animaux chez lui ? Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour Particulier à Particulier et le site PAP.fr.

franceinfo : Avoir un animal domestique, c’est un droit pour le locataire ? 

Charlie Cailloux : Oui absolument, c’est un droit qui est protégé par la loi : toute clause du engagement de location qui interdit au locataire la détention d’un animal familier dans son habitation est réputée non écrite. On considère que la clause n’existe pas et le propriétaire ne peut donc s’en prévaloir.

Il y a une exception à ce principe, les chiens d’attaque de type Pitbull, Boerbull ou Tosa peuvent être interdits par le propriétaire dans le bail ; le règlement de copropriété peut aussi les interdire.   

Souvent le problème avec les animaux, ce sont les troubles du voisinage ! 

Oui, et les troubles du voisinage peuvent justifier la résiliation du engagement de location, s’ils sont intenses et répétitifs. Si ce sont quelques aboiements, ça ne pose évidemment pas de problème ; si en revanche, le chien hurle à la mort toute la astrenée, le propriétaire pourra accumuler les témoignages des voisins pour enclencher cette procédure.

Autre point important, le locataire a le droit d’avoir un animal domestique mais il doit assumer toutes les dégradations que son chien ou son chat commet dans le logement et dans les parties communes de l’immeuble.

Et un rat ? Est-ce que le locataire a le droit d’avoir un rat ? 

C’est la question des nouveaux animaux de compagnie ! Et oui, certaines races de rat sont considérées comme domestiques, les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont publié une liste des animaux domestiques en 2006 : certains rats, certains lapins, certains canards, certaines grenouilles sont considérés comme domestiques !

Bien sûr, on ne peut interdire la détention de ces nouveaux animaux de compagnie dans la mesure où ils ne troublent pas le voisinage. En revanche, un serpent, c’est non, ce n’est pas un animal familier, les tribunaux ont déjà résilié le bail d’un locataire pour ce motif donc même qu’il n’y avait aucune nuisance. Et il y a une autre limite à l’adoption d’animaux : c’est le bien-être animal, il faut que le logement soit adapté ! 

On voit que le locataire est assez libre d’avoir des animaux de compagnie, dès lors que ça ne trouble pas le voisinage. Est-ce que toutes ces règles s’appliquent également aux locations de vacances ? 

Non, en location de vacances, le propriétaire a le droit d’interdire la détention d’un animal de compagnie, même un chien ou un chat. C’est donc une question qu’il faut aborder dès la réservation pour éviter une mauvaise surprise dès le premier astre des vacances.