Guerre en Ukraine : qu’est-ce-que le statut européen de protection temporaire accordé aux réfugiés ?

Voir aussi

Jubilé d’Elizabeth II : Meghan et ce prince Harry seront absents du balcon de Buckingham

Jubilé d’Elizabeth II : Meghan et un prince Harry seront absents du balcon de Buckingham

rivalité en Ukraine : la France va apporter 300 millions de dollars d’aide supplémentaires

Guerre chez Ukraine : la France va apporter 300 millions de dollars d’aide supplémcheztaires

Avortement aux Etats-Unis : le gouverneur de l’Oklahoma fondement l’une des lois les plus restrictives

étouffement aux Etats-Unis : le gouverneur de l’Oklahoma signe l’une des lois les plus restrictives

Partager

Depuis la crise migratoire de 2015, l’Europe n’avait plus connu un tel afflux de réfugiés. En deux semaines, l’Union a connu plus de 2 millions d’arrivées, a estimé le 10 mars la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson. L’invasion de l’Ukraine par Vladimir Poutine, qui n’épargne pas les civils, a projeté des milliers d’Ukrainiens sur les routes du Vieux continent. En France, près de 15 000 déplacés ont d’ores et déjà été accueillis, a rappelé la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, mardi dernier.

Une situation qui a forcé les pays de l’UE à agir. « Nous avons créé pour les Ukrainiens, sous l’impulsion de la France, un statut européen de protection temporaire qui se met en place immédiatement. Cela leur permettra de retourner en Ukraine pour celles et ceux qui veulent retourner en Ukraine », a-t-elle expliqué le même jour sur Europe 1.

De quoi s’agit-il ?

Décidée par le Conseil de l’UE le 4 mars, la mise en place de ce statut de protection temporaire permet aux réfugiés venant d’Ukraine de résider partout dans l’Union pendant un an renouvelable, d’y travailler et d’avoir accès aux services de santé notamment. C’est la première fois depuis sa création en 2001, suite aux déplacements de populations résultant de la guerre en ex-Yougoslavie, que le dispositif est activé.

Cette protection temporaire prend effet dès que le réfugié décide de rester dans un pays membre de l’UE et est valable pendant un an. « Si la situation persiste, cette durée sera automatiquement prolongée à deux reprises par périodes de six mois pour une durée maximale d’un an », précise l’UE dans un document téléchargeable sur son site.

Que permet-elle ?

Grâce à elle, les milliers d’Ukrainiens, à majorité des femmes et enfants, ayant trouvé refuge dans un pays membre bénéficient avant tout d’un titre de séjour mais aussi d’accès au marché du travail, au logement ainsi que d’un certain nombre d’aides sociales (assurance maladie, prestations familiales, etc.). Ce statut permet par ailleurs d’obtenir une allocation aux demandeurs d’asile (ADA), calculée selon le nombre de personnes composant le ménage et le mode d’hébergement. Pour un couple qui n’est pas logé gratuitement, le montant est de 25 euros par jour, indique l’association la Cimade. Enfin, les enfants de réfugiés ukrainiens ont accès à l’éducation et les mineurs non accompagnés, obtiennent un droit à une tutelle légale.

Il n’est pas précisé en revanche si les jeunes de plus de 18 ans pourront avoir accès à des universités ou à des cours de Français, ce qui serait préférable selon Gérard Sadik, responsable des questions d’asile à La Cimade, étant donné que « ce conflit à de fortes chances de s’inscrire dans la durée ».

Qui en bénéficie ?

En bénéficient les ressortissants ukrainiens qui résidaient dans le pays envahi avant le 24 février, date de l’offensive russe, les « ressortissants de pays tiers » qui vivaient sous statut de réfugié (ou équivalent) à cette date en Ukraine, et enfin ceux qui y « résidaient régulièrement » avec un titre de séjour et qui ne « sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d’origine dans des conditions sûres et durables ».

Dans ce cas de figure, c’est la préfecture du département en France, au cours d’un entretien, qui détermine si la personne est en mesure ou non de rentrer dans son pays dans des conditions sûres. « Cette notion de retour sûr et durable n’est pas définie et l’interprétation est laissée aux préfectures », pointe du doigt Gérard Sadik.

Or plusieurs associations comme La Cimade dénoncent un accueil à géométrie variable en France, au détriment des non-Ukrainiens qui fuient la même guerre. Sur les 10 000 déplacés arrivés sur le sol français vendredi, 316 étaient des ressortissants d’un autre pays, soit 2,5 %, selon les données fournies par le ministère de l’Intérieur et basées sur les contrôles effectués par la police aux frontières.

Une quinzaine de non-Ukrainiens, qui fuyaient la guerre, ont été refoulés essentiellement à la frontière franco-italienne, dimanche, selon les informations de l’AFP. « Quelques ressortissants pakistanais et nigérians présentant, dans la bande frontalière franco-italienne, des titres de séjour ukrainiens », a précisé à l’agence la préfecture des Alpes-Maritimes.