Guerre en Ukraine : pourquoi la France a jusqu’à récemment livré des armes à la Russie

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La Russie est-elle en train de faire la guerre à l’Ukraine avec des armes récemment achetées à la France ? Selon une enquête du journal d’investigation Disclose, la France a autorisé au moins jusqu’en 2020 l’exportation d’armes vers la Russie, et ce malgré l’embargo décidé lors de l’annexion de la Crimée par Vladimir Poutine en 2014.

Selon Disclose, se basant sur un rapport remis au Parlement concernant ces exportations, au moins 76 licences d’exportation de matériel de guerre à la Russie ont été délivrées par la France depuis 2015 pour 152 millions d’euros (dont 1 seule en 2020). Ces exportations concernent essentiellement des caméras thermiques destinées à équiper les tanks russes, ainsi que des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères de combat de la force aérienne russe.

À l’époque de l’annexion de la Crimée, sous la pression, le président de la République François Hollande avait annulé la vente de deux navires Mistral à la Russie. Mais cela n’a pas empêché que d’autres armes soient livrées à l’armée de Vladimir Poutine. Auprès de Libération, l’entourage de l’ancien Président de la République a expliqué qu’il n’était pas au courant et a affirmé que le dossier n’est « jamais remonté à lui ».

Le fruit des contrats signés avant

Sans démentir ces informations, le Porte-parole du ministère des Armées, Hervé Grandjean, a publié une série de tweets ce lundi dans lequel il appelle à être « clair et précis ». « La France applique très strictement l’embargo sur les ventes d’armes à la Russie décidé en 2014, suite à l’annexion de la Crimée », débute-t-il. Mais le militaire d’ajouter : « La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite « du grand-père. » Autrement dit, si le contrat est passé avant l’embargo, alors il peut être honoré…

La France a permis l’exécution de certains contrats passés depuis 2014 au titre de la clause dite « du grand-père » ➡️ un contrat conclu avant l’annexion de la Crimée peut aller à son terme, et les livraisons d’équipements achetés avant juillet 2014 peuvent être poursuivies.

— Porte-parole du ministère des Armées (@HerveGrandjean) March 14, 2022

Contactée par Disclose, la Commission européenne a bien confirmé cette possibilité, prévue par les sanctions de 2014. Mais elle a aussi rappelé, auprès du journal, que ces exportations sont censées respecter « la position commune de 2008 ». Celle-ci précise que les États membres doivent refuser les exportations d’armement dès lors qu’elles peuvent provoquer ou prolonger un conflit armé. Une clause qui laisse libre l’interprétation de chacun, mais on peut estimer que le risque était présent en Ukraine, dès 2015.

Chiffres à l’appui, Hervé Grandjean insiste toutefois sur le respect des règles. « Le rapport au Parlement (consacré aux exportations d’armes, remis et publié), sur les exportations d’armements de 2021 montre que depuis 2014, le montant des livraisons d’équipements à la Russie diminue chaque année, pour devenir proche de zéro en 2020. Cela correspond à l’extinction progressive de ces contrats », écrit-il.

Le rapport au parlement sur les exportations d’armements de 2021 montre que depuis 2014, le montant des livraisons d’équipements à la Russie diminue chaque année, pour devenir proche de zéro en 2020. Cela correspond à l’extinction progressive de ces contrats. pic.twitter.com/DaMzXDIa6z

— Porte-parole du ministère des Armées (@HerveGrandjean) March 14, 2022

« Aucun nouveau contrat n’a été passé avec la Russie depuis 2014 », assure le porte-parole du ministère des Armées. Et Hervé Grandjean de l’assurer : « Aucune livraison n’a été effectuée à la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. »